En France, une prime est accordée aux employeurs qui embauchent des apprentis ou jeunes actifs sans qualification. Elle concerne uniquement les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31 décembre 2022. Le montant de la prime est fixé à 5 000 euros pour la première année si l’apprenti est mineur. L’entreprise peut toutefois obtenir jusqu’à 8 000 euros, toujours pour la première année, à condition que l’apprenti soit majeur. Comment donc prétendre à cette prime ? Éléments de réponse !
Les conditions pour obtenir la prime de 8 000 € de l’aide à l’embauche d’apprentis
Les conditions d’éligibilité à l’aide à l’embauche de 8 000 € pour les contrats d’apprentissage sont différentes selon le nombre d’employés de l’entreprise.
Entreprises de moins de 250 salariés
Les entreprises qui comptent moins de 250 employés se doivent de remplir deux conditions cumulatives. La première concerne le contrat d’apprentissage, lequel doit être conclu entre juillet 2020 et 31 décembre 2022. La seconde condition est relative au diplôme de l’apprenti ou au certificat professionnel préparé en contrat d’apprentissage. Celui-ci ne doit pas dépasser le niveau Master (Bac +5). Consultez le site formations Interfor pour en savoir davantage.
Entreprises de plus de 250 employés
Les grandes sociétés ayant 250 salariés ou plus se doivent de remplir au total 4 conditions cumulatives. Les deux premières conditions sont exactement les mêmes que celles cités précédemment. La troisième et la quatrième condition concernent l’entreprise elle-même. L’employeur doit prendre l’engagement de recruter un certain quota de salariés en contrat d’insertion. Le seuil minimum d’employés en contrat d’insertion est fixé à 5 % des effectifs calculés au 31 décembre 2023. Ledit contrat peut être :
- un contrat d’apprentissage
- un contrat de professionnalisation
- un contrat CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche)
- ou encore un contrat en VIE (volontariat international en entreprise).
Sous conditions, le seuil d’effectifs en contrat d’insertion peut toutefois être abaissé à 3 %. Il faudrait que l’embauche de personnes bénéficiant de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation au cours de l’année 2023 augmente d’au moins 10 % par rapport à celle de 2022. La dernière condition consiste en ce que l’employeur doit remplir un formulaire d’engagement.
Comment se fait le versement de l’aide de 8 000 € à l’embauche d’apprentis ?
Pour faire la demande de l’aide à l’embauche d’apprentis, l’employeur n’aura qu’à transmettre le contrat d’apprentissage signé à son Opérateur de Compétences (OPCO). Il envoie ensuite sa déclaration sociale nominative (DSN), tout en précisant les informations relatives à cette nouvelle embauche. La prime de 8 000 € est versée automatiquement à l’employeur chaque mois durant la première année du contrat d’apprentissage.