Un Kbis est un document qui fournit des informations importantes sur toute entreprise enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce document contient des données d’affaires, des informations juridiques et financières qui sont liées à la société.
Qu’est-ce qu’un Kbis ?
Le Kbis (ou K-bis) est une pièce essentielle qui permet d’attester l’existence et l’identité légale d’une entreprise. Ce document contient des informations vitales sur la société comme son numéro de SIRET, sa forme juridique et administrative, sa date de création et son objet social.
Toute personne qui crée une entreprise doit effectuer une demande de Kbis auprès des greffes des tribunaux de commerce locaux. Cette dernière est alors enregistrée par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) qui publie le Kbis dans les Registres du Commerce et des Sociétés. Aussi, lorsque certains documents sont modifiés par la société courante, la mise à jour du Kbis est obligatoire. Autrement dit, après tout changement statutaire ou social, une entreprise doit faire une demande extrait kbis .
De plus, le Kbis sert de preuve officielle auprès des organismes publics et privés ainsi qu’à divers services bancaires et financiers. En effet, il est utilisé régulièrement comme document fiscal et administratif pour l’exercice des activités professionnelles réglementées. Grâce au Kbis, il est donc facile d’avoir un aperçu très précis de la situation financière d’une société et de savoir si elle a cessé son activité ou non.
Cette attestation est nécessaire pour toutes entreprises commerciales, industrielles et artisanales relevant du code de commerce français. Et ce, quelle que soit la forme juridique concernée. Il est recommandé que les entrepreneurs conservent à jour leur KBis afin de maintenir leur activité légalement en accord avec les lois nationales de leur pays.
Informations contenues dans le Kbis
La législation française impose aux entreprises d’obtenir un Kbis, qui présente des informations détaillées et précises sur elles. Ces informations se répartissent en quatre catégories principales : identité, situation du dirigeant-gérance fiscal, activité de l’entreprise et capital social.
- Identité
En général, le Kbis renferme le nom commercial, le nom usuel et la forme juridique de l’entreprise (SARL, SAS, EURL…). Il mentionne son adresse principale et son immatriculation au répertoire des métiers. On peut éventuellement y trouver la nature des activités exercées par la société.
- Situation du dirigeant-gérance fiscal
Le Kbis donne des informations relatives à l’identité du dirigeant (prénom et nom) ainsi que ses coordonnées personnelles. La gérance fiscale et le nombre d’assujettis à la TVA y figurent aussi.
- Activité de l’Entreprise
On peut trouver le numéro SIREN/SIRET et les dates d’immatriculation au Greffe du tribunal. Toutefois, cet extrait ne permet pas d’accéder aux indemnités sociales en vigueur ni aux produits ou services de la société. Il détaille pourtant les bénéficiaires directs ou indirects associés aux opérations.
- Capital Social
Cette attestation inclut également la somme initialement utilisée pour créer l’entreprise ainsi que la liste des différents actionnaires de l’entreprise.
Il est indispensable que le Kbis soit disponible pour obtenir des informations complètes sur une entreprise donnée. Néanmoins, une attention est de mise, car il y a toujours un risque que certaines données soient inexactes ou imprécises. Il est donc conseillé de vous renseigner avant tout investissement important.